Financement disponible pour la formation du personnel maritime

Services Québec :

Services Québec offre une aide financière pour les candidats qui doivent suivre des formations maritimes réglementées offertes au Centre de formation aux mesures d’urgence (CFMU) de l’Institut maritime du Québec (IMQ) à Lévis. L’aide financière est accordée aux entreprises maritimes qui endossent la formation des personnes qu’elles comptent engager comme personnel navigant. Ce sont elles qui doivent référer les candidats à faire former. Pour les candidats admissibles, les frais des formations réglementées sont couverts à 100% dans le cadre de ce financement. Il est important de savoir que seuls les candidats qui sont clients de Services Québec (prestataires d’assurance-chômage ou d’autres programmes de soutien du revenu ou sans emploi) sont admissibles. Les autres critères d’admissibilité sont expliqués un peu plus loin.

Pour consulter la procédure Services Québec pour les entreprises, cliquez ici.

Pour consulter la procédure Services Québec pour les individus, cliquez ici.

Qu’entend-on par formation maritime réglementée?

Il s’agit d’une formation découlant de l’application d’une loi ou d’un règlement qui la rend obligatoire pour l’obtention d’un document de conformité maritime (certificat de compétence, brevet, etc.). La formation doit être offerte dans un centre de formation reconnu par Transports Canada.

Comment obtenir ce financement?

Pour pouvoir profiter du financement offert par Services Québec pour les formations réglementées, les entreprises maritimes doivent compléter le Recensement annuel des besoins de formation qui est sous la responsabilité du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’industrie maritime (CSMOIM). Le formulaire de recensement est distribué aux entreprises maritimes à chaque année.

À partir des réponses au recensement, le CSMOIM, en étroite collaboration avec le CFMU, élabore un plan de répartition des sommes disponibles pour les formations réglementées admissibles à cette assistance financière. Après l’approbation par Services Québec de la répartition de l’aide financière, le personnel du CFMU communique avec les entreprises pour les informer du montant qui leur est accordé et des procédures à suivre.

Quelles sont les conditions d’admissibilité à l’aide financière de Services Québec?

Les principaux critères pour les candidats à la formation sont :

Être référé par une organisation maritime non gouvernementale (avec promesse d’embauche fournie par l’employeur);

Être sur le marché du travail depuis au moins deux ans (preuve fournie par l’employeur) ;
Être client de Services Québec (c’est à dire être en recherche d’emploi et recevoir des prestations d’assurance-emploi ou de soutien du revenu) ;
Faire reconnaître son admissibilité par le Centre Local d’Emploi (CLE).

Étudiants non éligibles.

Procédure à suivre par les entreprises

Les organisations maritimes auxquelles est accordé du financement ont la responsabilité de faire les inscriptions pour leurs candidats directement sur le site du CFMU. Par la suite, le CFMU communiquera avec les entreprises pour obtenir les documents nécessaires pour que les candidats puissent valider leur admissibilité avec un agent de Services Québec. Il est important de savoir que pour recevoir l’aide financière de Services Québec pour la formation réglementée, le candidat devra faire évaluer son admissibilité auprès de son bureau local de Services Québec au moins quatre semaines avant le début du cours.

Avec l'aide financière de :

Existe-t-il un programme d’aide financière permettant d’encourager la progression du personnel navigant?

Oui, il existe une enveloppe d’aide financière dédiée au perfectionnement des marins et gérée par le CSMOIM et le CFMU.

Une nouvelle convention d’aide financière a récemment été signée pour une période de cinq (5) ans, débutant le 1^er avril 2023 pour se terminer le 31 mars 2028.

Voici les montants de financement établis sur cinq (5) ans – 2023-2028 :

2023-2024	65 000 $
2024-2028	75 000 $ annuellement

Contrairement à l'enveloppe financière de Services Québec disponible pour les formations réglementées, ce financement concerne les individus. Pour les candidats admissibles, ce financement permet de défrayer différents pourcentages selon les critères établis et les coûts des formations. Voici les nouveaux critères et les pourcentages établis qui y sont associés :

Description du critère	Pourcentage du financement établi pour la formation
Candidat au cours de mise à niveau ou de rafraichissement des compétences ou en progression de brevet supérieur	50 %
Candidat pour un premier brevet de navigation ou mécanique	75 %
Nouveau candidat dans le domaine maritime travaillant sur un navire (non-breveté)	75 %
Candidats immigrants marins (conversion de brevet)	100 %

Pour profiter de ce financement, le candidat doit faire son inscription sur le site du CFMU. Lors de son inscription au CFMU, le candidat pourra s’informer de la possibilité d’obtenir un financement et recevra alors le formulaire à remplir. Une analyse sera complétée par le CSMOIM pour déterminer l'admissibilité du candidat au financement. Des pièces justificatives peuvent être demandées au besoin. Une lettre de promesse d’embauche (si nécessaire) ou une lettre/autorisation obtenue auprès de Transports Canada peuvent être exigées dans certains cas.

Rappelez-vous que ce financement est dédié au personnel navigant seulement. Pour y avoir accès, les individus ne doivent pas être employés d'une société d'État. Le CSMOIM veille à ce qu'il y ait une équité concernant les sommes octroyées aux individus.

Voici la liste des formations éligibles au financement du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Certains critères d'admissibilité s'appliquent.

Analyse des résultats

Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la première année de l'entente 2018-2023 (2018-2019). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.
Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la deuxième année de l'entente 2018-2023 (2019-2020). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.
Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la troisième année de l'entente 2018-2023 (2020-2021). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.
Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la quatrième année de l'entente 2018-2023 (2021-2022). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.
Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la cinquième année de l'entente 2018-2023 (2022-2023). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.
Analyse des résultats des candidats qui ont reçu ce financement durant la première année de l'entente 2023-2028 (2023-2024). Vous pouvez consulter les résultats en cliquant ici.

Consultez le site web du CFMU.

Avec l'aide financière de :